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<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br/>Article 1007 du Code civil<br/>Article 1378-1 Code de procédure civile<br/>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p><p><br/>Suivant testament olographe en date du 16 octobre 2025,</p><p>Monsieur Pascal Patrice François MORAND, en son vivant retraité, demeurant à PUTEAUX (92800) 19 rue Lavoisier Le Clos de l'Arche, 2.<br/>Né à CHAMBERY (73000), le 30 septembre 1951.<br/>Célibataire.<br/>Ayant conclu avec Monsieur Raymond Chye Heng TAN un pacte civil de solidarité sous le régime de l’indivision, le 30 novembre 2016, enregistré à la mairie de PUTEAUX le 30 novembre 2016.<br/>Contrat non modifié depuis lors.<br/>De nationalité française.<br/>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br/>Décédé à GARCHES (92380) (FRANCE), le 22 novembre 2025.</p><p>A consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Grégory BETTA, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle "BETTA &amp; CHOURAQUI, NOTAIRES ASSOCIES", titulaire d'un Office Notarial à PUTEAUX (92800), 63-65, Boulevard Richard Wallace, le 15 janvier 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br/>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Grégory BETTA, Notaire à PUTEAUX (92800) 63-65, boulevard Richard WALLACE, référence CRPCEN : 92053, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br/>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p>&nbsp;</p><p>&nbsp;</p>