Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Jacques Bernard Louis PHILOUZE

<p>Suivant acte reçu par Maître Anne-Laure de BONNIERES , Notaire associé à VILLEPREUX (Yvelines) 16 rue Pasteur, CRPCEN 78016 , le 15 janvier 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale de la communauté entre :&nbsp;<br>Monsieur Jacques Bernard Louis PHILOUZE et Madame Claire Jacqueline Marguerite AVIGNON, demeurant ensemble à GIF-SUR-YVETTE (91190) 63 allée de la pointe Genète.<br>Monsieur est né à VITRÉ (35500) le 16 février 1955,<br>Madame est née à MORLAIX (29600) le 10 décembre 1955.<br>Mariés à la mairie de BREST (29200) le 4 septembre 1981 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité Française.<br>Madame est de nationalité Française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.