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DiversEnvoi en possession
Josette Frédérique Claude VOLFARD
<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</p><p style="text-align:center;">Article 1007 du Code civil</p><p style="text-align:center;">Article 1378-1 Code de procédure civile</p><p style="text-align:center;">Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p> </p><p style="text-align:justify;">Aux termes d’un testament olographe en date du 9 juillet 2014, Madame Josette Frédérique Claude VOLFARD, domiciliée fiscalement à PARIS (75016) 28 avenue Mozart et résidant à PARIS (75016) 11 rue de la Source en l’EHPAD La Source d’Auteuil, née à MONBAZILLAC (24240) le 27 septembre 1926, divorcée en premières noces de Monsieur Marcel Jean Louis ARGAUD, veuve en secondes noces de Monsieur Georges Jean François Marie Joseph COSSERON de VILLENOISY, non liée par un pacte civil de solidarité, décédée à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100), 9 avenue Charles de Gaulle, le 27 juillet 2025, a consenti un legs universels.</p><p style="text-align:justify;">L’original de ces dispositions testamentaires a été déposé au rang des minutes de Maître Antoine FLEUREAU, Notaire à VANVES (92170) 40 rue Jean Bleuzen, suivant procès-verbal de dépôt et de description en date du 16 janvier 2026. Audit acte, Maître Antoine FLEUREAU a procédé aux vérifications des conditions de la saisine du ou de la légataire universel(le).</p><p style="text-align:justify;">Opposition à l’exercice des droits du ou de la légataire universel(le) pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître Céline PAULUS-JOUE, Notaire à VANVES (92170) 40 rue Jean Bleuzen (téléphone : 01.41.33.34.35.), référence CRPCEN 92004, chargé du règlement de la succession, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal compétent de la copie authentique du procès-verbal de dépôt et de description du testament et de la copie figurée de ce testament.</p><p style="text-align:justify;">En cas d’opposition, le ou la légataire universel(le) sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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