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DiversEnvoi en possession
Georges GIBAULT
<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br/>Article 1007 du Code civil<br/>Article 1378-1 Code de procédure civile<br/>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p style="text-align:justify;">Suivant testament olographe en date du 27 juillet 2023, Monsieur Georges GIBAULT né à SAINT-AMAND-MONTROND (18200), le 5 février 1944, domicilié à PARIS (75018) 108 rue de Clignancourt, décédé à PARIS (75019) (FRANCE), le 2 octobre 2025, a consenti un legs universel.</p><p style="text-align:justify;">Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet :<br/>-d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Laurence GILLE-TORRE, Notaire au sein de l'Office Notarial sis à BOULOGNE-BILLLANCOURT (Hauts-de-Seine), 23bis boulevard Jean Jaurès, le 31 octobre 2025.</p><p style="text-align:justify;">-d’un acte complémentaire à l’acte de dépôt de testament reçu par Maître Laurence GILLE-TORRE, notaire susnommé, Notaire au sein de l'Office Notarial sis à BOULOGNE-BILLLANCOURT (Hauts-de-Seine), 23bis boulevard Jean Jaurès, le 22 janvier 2026, duquel il résulte que la légataire remplit les conditions de sa saisine.</p><p style="text-align:justify;">Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Laurence GILLE-TORRE, notaire susnommé, référence CRPCEN : 92011, dans le mois suivant la réception par le greffe du judiciaire de PARIS - Parvis du Tribunal de Paris - 75859 PARIS Cedex 17 - de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament,</p><p style="text-align:justify;">En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p style="text-align:justify;"> </p>
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