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DiversEnvoi en possession

Roland Bernard Georges STEFANI

<h1 style="margin:0cm 0cm 12.0pt;text-align:center;"><span class="text-small"><span>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</span></span></h1><h3 style="margin:0cm 0cm 12.0pt;text-align:center;"><span>Article 1007 du Code civil</span></h3><h3 style="margin:0cm 0cm 12.0pt;text-align:center;"><span>Article 1378-1 Code de procédure civile</span></h3><h3 style="margin:0cm 0cm 12.0pt;text-align:center;"><span>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</span></h3><p>&nbsp;</p><p>&nbsp;</p><p>Par testament en date du 16 janvier 2002, Monsieur Roland Bernard Georges STEFANI, demeurant à ASNIERES-SUR-SEINE (92600) 30 rue Auguste Bailly, né à COLOMBES (92700) le 10 décembre 1943, et décédé à ASNIERES-SUR-SEINE (92600) le 22 décembre 2024, a institué un légataire universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes d’un procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Florence ESTEVE MACIGNO, Notaire à COLOMBES, le 22 janvier 2026, dont il résulte que le légataire universel remplit les conditions de saisine.</p><p>La copie authentique de ce procès-verbal ainsi que la copie figurée dudit acte ont été adressées au Tribunal Judiciaire de NANTERRE le 26 janvier 2026.</p><p>Les oppositions à l’exercice de ses droits par le légataire universel pourront être formées par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession, soit Maître Emmanuel de BAILLIENCOURT, Notaire à LYON (69006) 10 rue Boileau, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.</p><p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.<br/>&nbsp;</p>

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