Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Anne Marie BONNET
<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION<br/>Article 1007 du Code civil<br/>Article 1378-1 Code de procédure civile<br/>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br/>Suivant testament olographe en date du 3 mars 1994, suivi d'un codicille en date du 22 août 2017<br/>Madame Anne Marie Monique BONNET, en son vivant retraitée, demeurant à PARIS (75015) 55 rue Labrouste.<br/>Née à TOULON (83000), le 27 avril 1923.<br/>Célibataire.<br/>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br/>De nationalité française<br/>Résidente au sens de la règlementation fiscale<br/>Décédée à PARIS (75015), le 7 décembre 2024.<br/>A consenti un legs universel.<br/>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Virginie VALENTE, Notaire Associé soussigné, membre de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée "TÉTARD, DUJARDIN et Associés, Notaires", titulaire d'un Office Notarial à PARIS (75008), 21 Rue de Madrid, le 5 juin 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br/>Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Virginie VALENTE, notaire à PARIS (75008) 21 rue de Madrid, référence CRPCEN: 75036, dans le mois suivant la réception par le Greffe du Tribunal Judiciaire de PARIS de l'expédition du procès-verbal<br/>d'ouverture du testament et copie de ce testament.<br/> En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.</p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.