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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Jacqueline Danielle TISSIER
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br/>Article 1007 du Code civil<br/>Article 1378-1 Code de procédure civile<br/>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p>Suivant testament olographe en date du 11 août 2025, Madame Jacqueline Danielle TISSIER, née à BOULOGNE BILLANCOURT (92100) le 13 mars 1939, domiciliée à AUBERVILLIERS (93300) 81, rue du Port, EHPAD les Intemporelles, décédée à AUBERVILLIERS (93300), le 11 décembre 2025, a consenti un legs universel.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Pascal MOURET, Notaire associé au sein de l'Office Notarial sis à SAINT CLOUD (92210) 12, rue Dailly, le 28 janvier 2026.</p><p><br/>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Pascal MOURET, notaire susnommé, référence CRPCEN : 92023, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de BOBIGNY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament,</p><p>En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p> </p>
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