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DiversEnvoi en possession

Colette Jeanne-Marie DÉCULTY

<p style="text-align:center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br/>Article 1007 du Code civil<br/>Article 1378-1 Code de procédure civile<br/>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p><p>Suivant testament olographe en date du 18 août 2021,&nbsp;<br/>Madame Colette Jeanne-Marie DÉCULTY, divorcée de Monsieur Alain Bernard Gabriel COMBROUZE, demeurant à ERMONT (95120) 52 rue du docteur Rosenfeld. Née à LYON (69003), le 15 février 1951. Décédée à ERMONT (95120) (FRANCE), le 20 août 2025.&nbsp;<br/>A consenti un legs universel.<br/>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Pascal BODIN, Notaire au sein de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée « CML – ERMONT NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial à ERMONT, 13, rue Alfred de Musset, le 5 février 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br/>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Pascal BODIN, notaire à ERMONT (95120) 13 rue Alfred de Musset, référence CRPCEN : 95034, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PONTOISE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br/>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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