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DiversEnvoi en possession
Robert Lucien BRUGUIER
<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL-DELAI D'OPPOSITION<br/>Article 1007 du Code civil<br/>Article 1378-1 Code de procédure civile </p><p style="text-align:center;">Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p style="text-align:justify;"><br/>Suivant testament olographe en date du 23 décembre 2014,<br/>Monsieur Robert Lucien BRUGUIER, en son vivant Retraité, demeurant à PARIS (75009) 36 Bis impasse de la Tour d'Auvergne.<br/>Né à ORGNAC-L'AVEN (07150), le 14 décembre 1944.<br/>Célibataire, ayant conclu avec Monsieur Khalid ADOUK un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, le 28 février 2008, enregistré à la mairie de PARIS (75009) le 28 février 2008.<br/>Contrat non modifié depuis lors.<br/>De nationalité Française.<br/>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br/>Décédé à PARIS (75009) (FRANCE), le 17 décembre 2025.<br/>A consenti un legs universel.<br/>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Emilie SABATHÉ, Notaire exerçant au sein de la société ayant pour raison sociale << Nicolas FOUCHÉRAND, David DELOUIS, Fabien ROQUEFORT et Edouard BÉCHU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial », dont le siège est à PARIS (17ème arrondissement), 178 rue de Courcelles, le 10 février 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br/>Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession: Maître Emilie SABATHÉ, Notaire exerçant au sein de la société ayant pour raison sociale << Nicolas FOUCHÉRAND, David DELOUIS, Fabien ROQUEFORT et Edouard BÉCHU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial », dont le siège est à PARIS (17ème arrondissement), 178 rue de Courcelles CRPCEN: 75223, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de PARIS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.<br/>En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.</p>
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