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DiversEnvoi en possession
Christophe Michel Jean HINOUS
<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br/>1. Article 1007 du Code civil<br/>2. Article 1378-1 Code de procédure civile<br/>3. Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016</p><p style="text-align:justify;"><br/>Suivant testament olographe en date du 2 septembre 2008,<br/>Monsieur Christophe Michel Jean HINOUS, en son vivant consultant en ressources humaines, demeurant à PARIS (75004) 8 Quai Henri IV.<br/>Né à PARIS (75015), le 9 juin 1961.<br/>Célibataire.<br/>Ayant conclu avec Monsieur Gil Dariouch BAKTIAR un pacte civil de solidarité sous le régime de l’indivision, le 19 juillet 2006, enregistré au greffe du tribunal d'instance de PARIS 4ème le 25 juillet 2006.<br/>Contrat non modifié depuis lors.<br/>De nationalité française.<br/>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br/>Décédé à MARRAKECH (MAROC), le 12 janvier 2026.<br/>A consenti un legs universel.<br/>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Emmanuelle VIOLIER, Notaire au sein de la Société par Actions Simplifiée « Jean DUPONT-CARIOT et <br/>Associés » titulaire d’un Office Notarial à la Résidence de PARIS (8ème), 23, rue d’Artois, le 12 février 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br/>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Emmanuelle VIOLIER, Notaire à PARIS, référence CRPCEN : 75084, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal <br/>judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br/>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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