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DiversEnvoi en possession
Van Trung NGUYEN
<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</p><p style="text-align:center;">Article 1007 du Code civil</p><p style="text-align:center;">Article 1378-1 Code de procédure civile</p><p style="text-align:center;">Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p style="text-align:center;"> </p><p style="text-align:justify;">Suivant testament olographe en date du 11 juillet 2014, Monsieur Van Trung NGUYEN, en son vivant informaticien, demeurant à MONTROUGE (92120) 5 avenue du Docteur Lannelongue, né à PHNOM PENH, (CAMBODGE) le 14 mars 1955, célibataire, ayant conclu avec Madame Thi Van LE un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, le 5 octobre 2019, enregistré à la mairie de MONTROUGE le 5 novembre 2019 et décédé à MONTROUGE (92120), le 13 décembre 2025, a consenti un legs universel.</p><p style="text-align:justify;">Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Anne DINIELLE, Notaire associée de la Société Civile Professionnelle « Cathy BITBOL, Anne DINIELLE et Audrey CHACHATY, notaires associées », titulaire d’un Office Notarial sis à MONTROUGE (Hauts-de-Seine), 53 avenue Aristide Briand, le 13 février 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p><p style="text-align:justify;">Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître DINIELLE, Notaire susnommée, référence CRPCEN : 92003, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.</p><p style="text-align:justify;"><span arial="" "="">En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession. </span></p>
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