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Convocation d'AssembléeAvis de convocation

CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE- FRANCE Société Coopérative à capital variable. Etablissement de crédit. Société de courtage d'assurances. Immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 008 015. Siège Social : 26, quai de la Rapée - 75012 PARIS. 775.665.615 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION Les Sociétaires sont convoqués en assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire, le mercredi 25 mars 2026 à 10 heures 30 à l’Académie Fratellini, 1-9 Rue des Cheminots, (93210) SAINT-DENIS, à l’effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : • Rapports de gestion et de gouvernement d’entreprise. • Rapport de MM. les Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels. • Rapport de MM. les Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées. • Renouvellement partiel du conseil d’administration. • Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025. Quitus aux Administrateurs. • Affectation des résultats de l'exercice 2025, fixation de l'intérêt aux parts et du dividende aux certificats coopératifs d'investissement et aux certificats coopératifs d'associés. • Paiement de l’intérêt aux parts et du dividende aux certificats coopératifs d'investissement et aux certificats coopératifs d’associés. • Constatation de la variation du capital social. • Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2025. Quitus aux Administrateurs. • Approbation des comptes globalisés Caisses Régionales/Caisses Locales de l’exercice clos au 31 décembre 2025. • Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du Code général des impôts. • Approbation des conventions et opérations visées par l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce. • Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d'opérer sur les certificats coopératifs d'investissement. • Fixation du montant de la somme globale à allouer au financement des indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs au titre de l’exercice 2026 en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée. • Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2025 aux personnels identifiés, à savoir le Directeur Général, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle de la Caisse Régionale en application de l’article L. 511-73 du Code monétaire et financier. • Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : • Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de certificats coopératifs d’investissement. Les sociétaires peuvent consulter les documents sociaux au siège social de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE- DE-FRANCE pendant les 15 jours qui précèdent l’Assemblée Générale.

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