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<p style="text-align:justify;">Aux termes d’un acte de notoriété et de déclaration d’acceptation à concurrence de l’actif net en date du 27/02/2026 reçu par Me Pierre THIOLLET notaire à NANCY (54000) 1 bis avenue de Boufflers, CRPCEN 54090, sous le n° de dossier 11057, M. Emmanuel Pascal FRANCO-LAPORTE, demeurant à GATINEAU - QUEBEC (CANADA) 79 rue de Londres, né à OTTAWA - ONTARIO (CANADA) le 22/04/1986, agissant en qualité d’héritier, a déclaré accepter à concurrence de l’actif net la succession de M. Denis André Isaac FRANCO, en son vivant retraité, demeurant à MONTREUIL (93100) 111 avenue du Président Wilson, né à TUNIS (TUNISIE) le 18/06/1939, décédé à MONTREUIL (93100), le 30/10/2025. Le déclarant a élu domicile en l’Etude de Me Pierre THIOLLET notaire à NANCY (54000) 1 bis avenue de Boufflers. L'inventaire de la succession a été réalisé le 28/02/2026 par Me Pierre THIOLLET notaire susnommé conformément aux dispositions de l’article 790 du code civil.</p>