Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Aissa OURGAT
<p>INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL<br/>Suivant acte reçu par Maître Frédéric DURANT, Notaire Associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée « BDL ACT », titulaire d’un Office Notarial à EPINAY SUR ORGE, 5, rue des Monseaux, CRPCEN 91016, le 24 mars 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption du régime de la séparation de biens entre :</p><p>Monsieur Aissa OURGAT, Contremaître cadre, et Madame Naomie Michelle Marie Suzy MOURGUES, Opticienne, demeurant ensemble à EPINAY-SUR-ORGE (91360) 1 passage Amélie de Pitteurs.<br/>Monsieur est né à PONT-A-MOUSSON (54700) le 4 mars 1994,<br/>Madame est née à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100) le 3 novembre 1994.<br/>Mariés à la mairie de JUVISY-SUR-ORGE (91260) le 20 janvier 2024 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.</p><p>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br/>Pour insertion<br/>Le notaire.</p><p> </p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.