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Convocation d'AssembléeAvis de convocation
PATRIMOINE ACTIVE INVESTORS
PATRIMOINE ACTIVE INVESTORS
Société d'investissement à capital variable
7 rue d'Anjou, 75008 Paris
508 666 989 RCS PARIS
AVIS DE CONVOCATION
Mesdames, Messieurs les actionnaires de la SICAV PATRIMOINE ACTIVE INVESTORS sont convoqués
au 7, rue d’Anjou 75 008 PARIS, le 15 avril 2026, à 17 heures 30, en Assemblée Générale Ordinaire à
l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur l’exercice clos
le 31 décembre 2025 et approbation des comptes dudit exercice ; quitus aux administrateurs,
- Lecture et approbation du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées
à l'article L. 225-38 du Code de commerce,
- Affectation des sommes distribuables de l’exercice,
- Renouvellement du mandat d’un administrateur,
_____________________________
L'Assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions.
Pour y assister, voter par correspondance, ou s'y faire représenter, les titulaires d'actions nominatives
devront être inscrits sur les registres de la société le cinquième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro
heure, heure de Paris.
Les propriétaires d'actions au porteur devront être inscrits sur les registres de l’intermédiaire habilité le
cinquième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’inscription ou
l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire
habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Les propriétaires
d'actions au porteur devront dans le même délai transmettre à UPTEVIA – Service Assemblées Générales
– 12 place des Etats-Unis CS 40083 92 549 MONTROUGE CEDEX l’attestation de participation.
Les actionnaires qui ne pourraient assister à cette assemblée ont la faculté, selon leur choix :
- soit remettre une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il
a conclu un pacte civil de solidarité ;
- soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ;
- soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance.
Des formulaires uniques de vote par correspondance ou par procuration, ainsi que leurs annexes, sont
à la disposition des actionnaires au siège social.
La demande d'envoi de ce formulaire doit être adressée à la société par lettre recommandée avec avis
de réception au plus tard six jours avant la date de réunion.
Pour être comptabilisé, le formulaire complété et signé devra être envoyé de telle façon que les services
de la société puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de cette assemblée.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée
générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la SICAV
PATRIMOINE ACTIVE INVESTORS.
Le Conseil d'Administration.
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