Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Gilles Marie Max DUVAL
<p>Il résulte d'un acte reçu par Maître Caroline EMERIQUE notaire à PARIS, le 25 mars 2026, notamment ce qui suit :</p><p>Monsieur Gilles Marie Max DUVAL, retraité, et Madame Isabelle Marie-Françoise DESVIGNES, demeurant ensemble à VERSAILLES (78000) 25 rue Montebello.<br/>Monsieur est né à PARIS (75017) le 12 septembre 1947.<br/>Madame est née à PARIS (75015) le 13 mars 1950.<br/>Mariés à la mairie de BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) le 17 juin 1972 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br/>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.</p><p>Ont aménagé leur régime de COMMUNAUTE DE BIENS REDUITE AUX ACQUETS, avec clauses de dispense de récompenses et clause de préciput en faveur du conjoint survivant, en cas de dissolution de la communauté par le décès d’un époux uniquement.</p><p>Les éventuelles oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication en l'Etude de Maître Caroline EMERIQUE, notaire à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse, CRPCEN 75069.<br/> </p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.