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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Pascal Emile René JOUENNE
<p>INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL</p><p><br/>Suivant acte reçu par Maître Christophe ROBINEAU , Notaire membre de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « NOTAIRES & CO », titulaire d’un Office Notarial à la Résidence d’OZOIR LA FERRIERE (Seine et Marne), 49 <br/>avenue du Général de Gaulle, CRPCEN 77018, le 14 avril 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre : <br/>Monsieur Pascal Emile René JOUENNE, Gérant de société , et Madame Magali LE SOBRE, demeurant ensemble à LE PLESSIS-TREVISE (94420)27 avenue Pasteur .<br/>Monsieur est né à PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012) le 3 juillet 1960,<br/>Madame est née à SENLIS (60300) le 15 octobre 1965.<br/>Mariés à la mairie de CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500) le 20 septembre 1986 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Claude JAMAR, notaire à PARIS 2ÈME ARRONDISSEMENT (75002), le 29 juillet 1986.<br/>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br/>Monsieur est de nationalité française.<br/>Madame est de nationalité française.<br/>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br/>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br/>Pour insertion<br/>Le notaire</p>
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