Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Maurice Jacques DEZON

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br/>Article 1007 du Code civil<br/>Article 1378-1 Code de procédure civile<br/>Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016<br/><br/><br/>Suivant testament olographe en date du 7 avril 2022,<br/>Monsieur Maurice Jacques DEZON, veuf de Madame Jeanne Marie Thérèse BILLARD, demeurant à ERMONT (95120) 15 rue de la petite Bapaume. Né à PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012), le 25 juillet 1938. Décédé à EAUBONNE (95600) (FRANCE), le 8 avril 2026.<br/><br/>A consenti un legs universel.<br/><br/>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Pascal BODIN , Notaire au sein de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée « CML – ERMONT NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial à ERMONT, 13, rue Alfred de Musset, le 21 avril 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br/><br/>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Pascal BODIN, notaire à ERMONT (95120) 13 rue Alfred de Musset, référence CRPCEN : 95034, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PONTOISE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br/>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.<br/>&nbsp;</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.