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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Hugues Lucien MANGENOT
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Olivier CLERMONT, Notaire associé de la Société Civile
Professionnelle «Olivier CLERMONT, Julien GUEZ et Camille BEAUDOIN, ou autrement dénommés
ensemble 1661 Notaires », titulaire d’un Office Notarial à PARIS (3ème), 65 rue de Turbigo, CRPCEN
75110, le 17 avril 2026, a été conclu l’acte contenant l’aménagement du régime matrimonial et
prévoyant la suppression de la clause d’attribution intégrale du patrimoine au conjoint survivant pour le
cas du prédécès de l’un d’entre eux, l’insertion d’une clause de reprises des apports et l’insertion d’une
clause prévoyant l’absence de toutes causes de récompenses :
ENTRE:
Monsieur Hugues Lucien MANGENOT, architecte retraité, et Madame Chantal Françoise Marie
QUENNOUËLLE, demeurant à SAINT-CLOUD (92210) 8 rue Bucourt.
Monsieur né à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 14 novembre 1948.
Madame née à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) le 30 avril 1951.
Mariés ensemble à la mairie de PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) le 30 octobre
1973 initialement sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts aux termes du contrat
de mariage reçu par Maître Paul MICHELEZ, notaire à PARIS, le 16 octobre 1973.
Actuellement soumis au régime de la communauté universelle aux termes de l’acte contenant
changement de régime matrimonial reçu par Maître Jany MARTEAU, notaire à SAVIGNE-L'EVEQUE
(72460) le 5 novembre 2009, devenu définitif par suite de non-opposition ainsi constaté dans l’acte reçu
par Maître Olivier CLERMONT, Notaire à PARIS, le 7 décembre 2018.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Tous deux de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les
trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire
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