Consulter une annonce légale
DiversAvis d'offre
L’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY
<p>Suivant acte à recevoir par Maître Damien HACHETTE, notaire associé à BRETIGNY SUR ORGE (91220), et conformément à l’article L331-19 du Code Forestier, L’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY dont le siège est à VILLEJUIF CEDEX (94805), 39 à 53 rue Camille Desmoulins identifié à l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) sous le numéro SIREN 775 741 101 Vend les parcelles suivantes en nature de taillis situées à MONDEVILLE (91590), dont la désignation suit :<br/>Section : Numéro : Lieudit - Surface<br/>D : 201 : Les Rochettes - 05 a 45 ca<br/>D : 392 : Les Chaumonts - 05 a 84 ca </p><p>D : 492 : Les Roches aux Dames - 19 a 05 ca<br/>D : 503 : Les Roches aux Dames - 04 a 31 ca<br/>D : 682 : Pente Justice vers Creux F - 10 a 15 ca<br/>D : 699 : La Justice - 02 a 35c a </p><p>D : 901 : Pente Justice vers Baulne - 41 a 70 ca<br/>D : 955 : Derrière la Justice - 02 a 45 ca<br/>D : 956 : Derrière la Justice - 20 ca<br/><br/>Surface Totale<br/>91a 50 ca<br/>Le transfert de propriété et l’entrée en jouissance, par la prise de possession réelle, auront lieu le jour de la signature de l’acte de vente, le bien devant être libre audit jour de toute location ou occupation.<br/>Le vendeur ci-dessus informe les propriétaires des parcelles boisées contigües :<br/>• Que le prix de vente est de 7.402 € payable comptant le jour de la signature de l’acte de vente. <br/>• Qu’ils disposent d'un délai de deux mois à compter de la présente publication pour faire savoir à Maître Damien HACHETTE, notaire à BRETIGNY SUR ORGE (91220), 20 Rue de Flandre, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, l’exercice de leur droit de préférence au prix et conditions mentionnés.<br/>Pour avis</p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.