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Convocation d'AssembléeAvis de convocation

Société Civile des Producteurs Phonographiques

<p style="text-align:center;"><span style="font-family:'Times New Roman', Times, serif;"><strong>SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES dite SCPP&nbsp;</strong></span><br/><span style="font-family:'Times New Roman', Times, serif;">Société Civile à Capital Variable&nbsp;</span><br/><span style="font-family:'Times New Roman', Times, serif;">Siège social : 14 Boulevard du Général Leclerc 92200 NEUILLY SUR SEINE&nbsp;</span><br/><span style="font-family:'Times New Roman', Times, serif;">333 147 122 R.C.S NANTERRE&nbsp;</span><br/>&nbsp;</p><p style="text-align:center;">&nbsp;</p><p style="text-align:center;"><br/><span style="font-family:'Times New Roman', Times, serif;"><strong>AVIS DE CONVOCATION&nbsp;</strong></span><br/><br/>&nbsp;</p><p style="text-align:justify;"><span style="font-family:'Times New Roman', Times, serif;">L'Assemblée Générale des membres de la SCPP aura lieu au Pavillon Royal Carrefour des bouts du Lac – 1 route de la Muette 75116 Paris, le mercredi 24 juin 2026 à 14h00. ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE GENERALE A CARACTERE ORDINAIRE -14h00- (Le texte et l’exposé des motifs des résolutions proposées sont à la disposition, sur demande écrite, des membres au siège de la SCPP. Ces documents sont également accessibles sur le portail internet de la SCPP et sur le site de vote électronique) - Présentation et approbation du rapport de transparence et des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 après lecture des rapports du Commissaire aux comptes et du Conseil de Surveillance et quitus au gérant et aux administrateurs ; - Affectation du résultat ; - Examen et approbation du rapport spécial sur les conventions visées à l’article L.612-5 du Code de Commerce ; - Ratification de la nomination de Madame Laure SAGET en tant qu’administratrice du 3ème collège, en remplacement de Monsieur Arnaud ROBERT, démissionnaire ; - Ratification de la nomination de Monsieur Laurent PERNIN en tant qu’administrateur du 2ème collège, en remplacement de Monsieur Sylvain GAZAIGNES, démissionnaire ; - Modification des règles d’affectation du budget total des aides à la création avec la possibilité d’une réaffectation par le Conseil d’administration d’une partie des montants d’un ou plusieurs sous budgets afin de venir abonder un ou plusieurs sous budgets d’une autre catégorie d’aide ; - Election des membres de la Commission d’attribution des aides à la création ; - Pouvoirs ; - Questions diverses. Les associés n’ayant pas voté par voie électronique à distance pourront le faire en séance ou s’y faire représenter. Le site de vote électronique sera ouvert du 9 juin 2026 à 9h00 au 22 juin 2026 jusqu’à 18h00. Pour avis, Le Président du Conseil d'administration</span></p>

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