Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Nelly Louise Marthe ROCA
<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRES UNIVERSELS CONJOINTS – DELAI D’OPPOSITION<br/>Article 1007 du Code civil<br/>Article 1378-1 Code de procédure civile<br/>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br/>Suivant testament olographe en date du 31 mai 2012, complété par un codicille du 26 janvier 2024,<br/>Madame Nelly Louise Marthe ROCA, en son vivant retraitée, demeurant à CHATENAY-MALABRY (92290) 1 allée de la Chataigneraie.<br/>Née à RUEIL-MALMAISON (92500), le 26 novembre 1945.<br/>Célibataire.<br/>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br/>Décédée à CHATENAY-MALABRY (92290) (FRANCE), le 20 novembre 2025.<br/>A consenti un legs universel conjoint.</p><p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Sabrina CASSAGNABERE, notaire au sein de la Société par Actions Simplifiée dénommée "SAS FURON, TRESCA, LESELLIER, FRESON, Notaires associés", titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à CHÂTENAY-MALABRY (Hauts-de-Seine), 1 avenue du Plessis, le 16 mars 2026, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de sa saisine.</p><p>Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître CASSAGNABERE, notaire à CHATENAY-MALABRY 1 avenue du Plessis, référence CRPCEN : 92018, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ces testaments.<br/>En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.</p><p> </p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.