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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Jérôme Francis VERTUAUX

<p style="text-align:justify;">Suivant acte reçu par Maître Jean-Francis MARTIN, Notaire associé à COURBEVOIE (Hauts de Seine) 13Bis, rue de l’Abreuvoir, CRPCEN 92028, le 22 mai 2026, Monsieur Jérôme Francis VERTUAUX, Président de société, et Madame Nathalie Louise Christiane MONISSE, cadre administratif, demeurant ensemble à LA GARENNE-COLOMBES (92250) 83 rue de Plaisance. Monsieur est né à PARIS 18ÈME ARRONDISSEMENT (75018) le 29 septembre 1968, Madame est née à HOUILLES (78800) le 5 janvier 1974. Mariés à la mairie de LA GARENNE-COLOMBES (92250) le 16 avril 2011 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale. Ont adopté le régime de la communauté universelle. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p>

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