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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jean Claude FLAMAND
<p>Suivant acte reçu par Maître Sébastien RODDE, Notaire associé à EVRY-COURCOURONNES (Essonne), Immeuble le Mazière, Rue des Mazières, CRPCEN 91005, le 1er juin 2026, a été effectué deux apports à communauté aménageant le régime matrimonial.<br/>ENTRE :<br/>Monsieur Jean Claude FLAMAND, retraité, et Madame Christine Marie Andrée FOURNIÉ DE LA MARTINIE, retraitée, demeurant ensemble à ETIOLLES (91450) 42 résidence les Bois du Cerf.<br/>Monsieur est né à CLICHY (92110) le 28 septembre 1933,<br/>Madame est née à TOULOUSE (31000) le 4 juin 1949.<br/>Mariés à la mairie de ETIOLLES (91450) le 2 mai 1988 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br/>Savoir :<br/>Monsieur FLAMAND apporte :<br/>Le lot 1224 situé dans un ensemble immobilier sis à ETIOLLES (ESSONNE) 91450 Résidence Les Bois du Cerf, cadastré:<br/>Section AN, N°55, Lieudit Vieux Parc d Etiolles Surface 42 ha 43 a 52 ca<br/>Madame FLAMAND apporte :<br/>Les lots 15,16 et 17 situés dans un ensemble immobilier sis à TOULOUSE (HAUTE-GARONNE) 31000 23et 25 rue Bouquières, cadastré:<br/>Préfixe 815, Section AB, N°225, Lieudit 23 RUE BOUQUIERES, Surface 00 ha 00 a 75 ca <br/>Préfixe 815, Section AB, N°226, Lieudit 25 RUE BOUQUIERES, Surface 00 ha 01 a 02 ca. <br/>Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.<br/>Pour insertion<br/>Le notaire.</p>
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