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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Alexis Sylvain BREVAULT
<p>Par acte authentique reçu le 28/05/2026, par Maître Françoise VIDAL-BEUSELINCK, Notaire associé de la société d’exercice libéral par actions simplifiée dénommée « VB NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial à GOUSSAINVILLE, 47-49, boulevard Roger Salengro, CRPCEN 95044, Monsieur Alexis Sylvain BREVAULT, agent général d’assurance, et Madame Emilia Marie Claire BUTET, épouse BREVAULT, commerciale sédentaire, demeurant ensemble à FONTENAY-EN-PARISIS (95190) 8 rue du Bois aux Moines, mariés à la mairie de FONTENAY-EN-PARISIS (95190) le 6 juin 2015 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré adopter le régime de la SEPARATION DE BIENS tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.<br/>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Françoise VIDAL-BEUSELINCK susnommé.<br/>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire du domicile des époux.</p><p> </p>
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