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Convocation d'AssembléeAvis de convocation
NETGEM
NETGEM
Société Anonyme au capital de 6 977 545,20 euros
Siège social : 103 rue de Grenelle, CS 10841, 75345 PARIS CEDEX 07
R.C.S. Paris 408 024 578
(la “Société”)
AVIS DE CONVOCATION
Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société NETGEM sont convoqués en Assemblée Générale Annuelle Ordinaire et
Extraordinaire le lundi 29 juin 2026 à 14 heures au siège social afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Ordre du jour
De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire
1. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
2. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
3. Affectation du résultat et fixation du dividende ;
4. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés ;
5. Somme fixe annuelle allouée au Conseil d’administration à titre de rémunération ;
6. Renouvellement du mandat de M. Joseph HADDAD en qualité d'administrateur ;
7. Renouvellement du mandat de M. Jean MIZRAHI en qualité d’administrateur ;
8. Renouvellement du mandat de la société J.2.H. en qualité d’administrateur ;
9. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’acheter, de conserver ou de transférer des actions de la
Société ;
De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire
10. Modification statutaire visant à la mise en cohérence de la limite d'âge du Président, à la mise à jour réglementaire des
conditions de participation aux Assemblées et diverses corrections matérielles (Articles 14, 15, 18 et 19) ;
De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire
11. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
܀܀܀
I. Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Générale
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses
statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de
l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article R.22-10-28 du Code de Commerce, au cinquième jour ouvré précédant
l'assemblée, soit le 22 juin 2026 à zéro heure, heure de Paris :
- Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia (Service Assemblées Générales - Cœur
Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex),
- Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.
L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de
participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce,
et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration (« Formulaire unique de vote »), ou encore, à la demande de carte
d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.
II. Modes de participation à l’Assemblée Générale
Les actionnaires pourront choisir entre l’un des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée générale :
- assister à l’Assemblée générale ;
- donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou à toute personne physique ou morale ;
- voter par correspondance ou par internet.
En plus du Formulaire unique de vote papier, les actionnaires auront la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer
un mandataire, demander une carte d’admission par Internet, préalablement à l'Assemblée sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites
ci-après.
Le site Internet VOTACCESS pour cette assemblée générale sera ouvert à compter du 10 juin 2026 à 12h00 (heure de Paris) jusqu’à la veille de
l’Assemblée soit le 28 juin 2026 à 15 heures (heure de Paris).
Afin d’éviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée
pour saisir ses instructions.
1. Pour assister personnellement à l’Assemblée Générale
Les actionnaires, désirant assister à l’Assemblée, devront demander leur carte d’admission de la façon suivante :
● Par voie électronique :
- pour les actionnaires au nominatif pur : ils pourront accéder au site de vote via leur Espace Actionnaire à l’adresse
https://www.investors.uptevia.com/
Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Après s’être
connecté à leur Espace Actionnaire, ils devront suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander
sa carte d’admission.
- pour les actionnaires au nominatif administré: ils pourront accéder au site de vote via le site VoteAG https://www.voteag.com/ :
Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le Formulaire unique
de vote. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander
une carte d’admission.
- pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui
assure la gestion de son compte de titres, est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site
VOTACCESS. Si l’intermédiaire financier de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le
portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran
afin d’accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d’admission.
● Par voie postale :
- pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui
lui sera adressé, en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer daté et
signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation ;
- pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son
compte de titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.
Les demandes de carte d’admission par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant l’Assemblée, au plus tard, selon les
modalités indiquées ci-dessus.
Les actionnaires, n’ayant pas reçu leur carte d’admission dans les délais légaux, sont invités à :
- Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de l’Assemblée générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet
effet, munis d’une pièce d’identité ;
- Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de
justifier de leur qualité d’actionnaire au cinquième jour ouvré précédant l’Assemblée.
2. Pour voter par procuration ou par correspondance
A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
- adresser une procuration au Président de l’Assemblée générale ;
- donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-39 et L. 225-106 I
du Code de Commerce ;
- voter par correspondance ;
Selon les modalités suivantes :
● Par voie électronique :
- pour les actionnaires au nominatif pur : ils pourront accéder au site de vote via leur Espace Actionnaire à l’adresse
https://www.investors.uptevia.com/ :
Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Après s’être
connecté à leur Espace Actionnaire, ils devront suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou
désigner ou révoquer un mandataire.
- pour les actionnaires au nominatif administré: ils pourront accéder au site de vote via le site VoteAG https://www.voteag.com/ :
Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le Formulaire unique
de vote. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter
ou désigner ou révoquer un mandataire.
- pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui
assure la gestion de son compte de titres est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site
VOTACCESS. Si l’intermédiaire financier est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de
son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au
site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire ;
Si l’intermédiaire financier de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation
et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 22-
10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com. Ce
courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du Formulaire unique de vote dûment rempli et signé. Les actionnaires au
porteur doivent également joindre à leur envoi l’attestation de participation établie par leur intermédiaire habilité. Seules les notifications
de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de
l’Assemblée, à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte.
● Par voie postale :
- pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui
lui sera adressé, puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation ;
- pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote à son intermédiaire financier, qui
assure la gestion de son compte de titres, puis lui renvoyer daté et signé. Ce dernier se chargera de le transmettre à Uptevia accompagné
d’une attestation de participation.
Les Formulaires unique de vote par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant l’Assemblée, au plus tard, selon les
modalités indiquées ci-dessus.
Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption
des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d’administration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions.
Les Formulaires unique de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par
Uptevia – Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex au plus
tard six jours avant la date de l’assemblée.
Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte d’admission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus
changer de mode de participation à l’Assemblée générale.
En cas de retour d’un Formulaire unique de vote par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour
connaître l’identité des votants.
Sur le site Votaccess, l’actionnaire pourra demander à recevoir la confirmation de son vote suite à la transmission de son instruction, en cochant
la case correspondante.
La confirmation sera disponible sur Votaccess, dans le menu relatif à l’instruction de vote et dans les 15 jours qui suivent l’Assemblée Générale.
Autrement, l’actionnaire pourra s’adresser à Uptevia pour demander la confirmation de la prise en compte de son vote. Toute demande d’un
actionnaire formulée en ce sens doit intervenir dans les trois mois suivant la date de l’Assemblée. Uptevia y répondra au plus tard dans les 15
jours suivant la réception de la demande de confirmation ou la date de l’Assemblée.
III. — Questions écrites
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce.
Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
NETGEM 103 rue de Grenelle, CS 10841, 75345 PARIS CEDEX 07 , ou par voie électronique à l’adresse suivante ag@netgem.com, au plus
tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le 23 JUIN 2026. Elles doivent être accompagnées d’une attestation
d’inscription en compte.
IV. — Droit de communication
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des
actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société NETGEM et sur le site internet de la société (www.netgem.com rubrique
Investisseurs).
Dans la mesure où les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce sont mis en ligne sur
le site internet de la Société et conformément aux dispositions de l'article R. 225-88 du Code de commerce, il ne sera pas donné suite aux demandes
d'envoi de documents qui pourraient être adressées à la société.
Le conseil d’administration
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