Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Thierry Dominique BOURGEON
<p style="text-align:center;">CHANGEMENT partiel DE REGIME MATRIMONIAL</p><p style="text-align:justify;"><br/>Suivant acte reçu par Me Victoire DESCHEPPER, Notaire Associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « ETOILE NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial à PARIS (17ème arrondissement), 3 rue Anatole de la Forge, CRPCEN 75071, le 9 juin 2026, a été conclu l’aménagement du régime matrimonial par l’adjonction d’une société d’acquêts, entre :<br/>M Thierry Dominique BOURGEON, chef d'entreprise retraité, et Mme Marie-Laure Thérèse Marguerite DESCHAMPS, conservatrice générale du patrimoine honoraire, demeurant ensemble à PARIS 5ème (75005) 3 rue Lagrange.<br/>M est né à RENNES (35000) le 8 septembre 1952,<br/>Mme est née à ORLEANS (45000) le 12 janvier 1954.<br/>Mariés à la mairie de CLOHARS-CARNOET (29360) le 20 septembre 1986 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Me CHAVANE, notaire à PARIS, le 9 septembre 1986.<br/>Les oppositions des créanciers à cet aménagement du régime matrimonial, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br/> </p><p>Pour insertion<br/>Le notaire.</p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.