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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Michel MORISOT

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br/>Article 1007 du Code civil<br/>Article 1378-1 Code de procédure civile<br/>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p><p><br/>Aux termes d’un testament olographe en date du 03 avril 2023, Monsieur Michel MORISOT né à PARIS (75014), le 22 mai 1927, domicilié à PARIS (75014) 12-18 rue Montbrun, décédé à PARIS (75012), le 26 mai 2026 à consenti un legs universel.<br/>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Vincent ROUSSEL, Notaire associée au sein de l'Office Notarial sis à PARIS (75007), 05 Quai Voltaire, le 28 mai 2026.<br/>Un acte complémentaire a été dressé par Maître ROUSSEL notaire à PARIS (75007), le 16 juin 2026, aux termes duquel il a été constaté d’une part que Monsieur MORISOT n’a laissé aucun descendant, et que les termes du legs consenti par Monsieur MORISOT sont sans équivoques quant à l’universalité de ce legs<br/>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Vincent ROUSSEL, notaire susnommé, référence CRPCEN : 75043, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament, copie de ce testament et copie de l’acte complémentaire<br/>précédemment énoncé.<br/>En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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