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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Michel François FARAUD
<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION <br/>Article 1007 du Code civil <br/>Article 1378-1 Code de procédure civile <br/>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016 </p><p><br/>Suivant testament olographe en date du 10 décembre 2019, <br/>Monsieur Michel François FARAUD, en son vivant Retraité, époux de Madame Meriem YAHYAOUI, demeurant à COURBEVOIE (92400) 20, Rue Edgard Quinet. <br/>Né à TOULOUSE (31000), le 29 janvier 1945. <br/>Marié à la mairie de COURBEVOIE (92400) le 1er juillet 2010 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. <br/>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. <br/>De nationalité française. <br/>Résident au sens de la réglementation fiscale. <br/>Décédé à COURBEVOIE (92400), le 14 avril 2026. <br/>A consenti un legs universel. <br/>Ce testament a été déposé au rang des minutes de Maître Jean-Francis MARTIN notaire à COURBEVOIE (92400) suivant procès verbal du 18 juin 2026 dont la copie authentique a été déposée auprès du greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE <br/>Les oppositions pourront être formée auprès de Maître Jean-Francis MARTIN notaire à COURBEVOIE (92400) 13 bis rue de l'Abreuvoir, référence CRPCEN : 92028, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. <br/>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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