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DiversAcceptation concurrence actifDépôt de l'inventaire

Waring Carrington HOPKINS II

<p style="text-align:center;">INVENTAIRE COMPLEMENTAIRE DANS LE CADRE DE L'ACCEPTATION A CONCURRENCE DE L'ACTIF NET<br/>Article 788 du Code civil&nbsp;<br/>Article 790 du Code civil&nbsp;<br/>Article 1335 du Code de procédure civile&nbsp;<br/>Loi n°2006-728 du 23 juin 2006&nbsp;<br/>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016&nbsp;<br/>Décret n°2016-1907 du 28 décembre 2016</p><p><br/>Suivant actes reçus par Maître Gersende ROUET, Notaire au sein de la société par actions simplifiée « Letulle Deloison Drilhon-Jourdain, titulaire d'un Office Notarial, à la résidence de PARIS (8ème arrondissement) 3 rue Montalivet, identifié sous le numéro CRPCEN 75075, en cours d'inscription par le greffe du Tribunal judiciaire de PARIS, a été reçu l'inventaire complémentaire dans le cadre de l'acceptation à concurrence de l'actif net de la succession de:<br/>Monsieur Waring Carrington HOPKINS II, en son vivant marchand d'art, demeurant de son vivant à Paris (75008), 38, avenue Gabriel.<br/>Né à Berea (KENTUCKY) (ETATS-UNIS), le 29 mars 1951.<br/>Célibataire.<br/>Non soumis à un pacs ou partenariat,<br/>De nationalité américaine.<br/>Résident fiscal français au sens de la réglementation fiscale.<br/>Décédé à Neuilly-sur-Seine (92200), le 14 février 2026.<br/>Par:<br/>1°) Madame Christine MARAIS, demeurant à Clermont (FLORIDE) (ETATS-UNIS), 16547 Oklahoma Street<br/>Née à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100), le 6 juillet 1942.<br/>Epouse de Monsieur William Joseph FITZPATRICK,<br/>Mariés sans contrat de mariage préalablement à leur union célébrée à Newport, dans l'Etat du Rhode Island (ETATS-UNIS), le 27 février 1965.<br/>En application de la jurisprudence constante de la Cour de cassation, la loi applicable au régime matrimonial des époux mariés sans contrat de mariage avant le 1 septembre 1992 est celle de leur volonté commune, présumée être la loi du premier domicile commun prolongé des époux.<br/>Les époux ont déclaré avoir fixé leur premier domicile commun dans l'Etat de du Rhode Island (ETAT-UNIS) et sont en conséquence soumis au régime légal dudit Etat assimilable à la séparation de biens<br/>De nationalité américaine.<br/>Non Residente au sens de la réglementation fiscale de la France.<br/>Sœur du DEFUNT, légataire universelle pour LA MOITIÉ (1/2).<br/>2°) Monsieur Christopher Waring HOPKINS, financier, demeurant à Wallingford, Etat de Pennsylvanie (ETATS-UNIS), 510 S PROVIDENCE ROAD.,<br/>Né à Boston (MASSACHUSETTS) (ETATS-UNIS), le 19 août 1988.<br/>Epoux de Madame Jacqueline Joanne FORGAS,<br/>Marié sans contrat de mariage préalablement à son mariage célébré à Delran, BURLINGTON COUNTY (NEW JERSEY) (ETATS-UNIS), le 6 mai 2017.<br/>Conformément à l'article 4 alinéa 1 de la Convention de la Haye du 14 mars 1978 relative à la loi applicable aux régimes matrimoníaux des époux mariés entre le ler septembre 1992 et le 29 janvier 2019, les époux sont soumis au régime légal de l'Etat dans lequel ils ont fixé leur première résidence habituelle après le mariage.<br/>Les époux ont déclaré que leur première résidence habituelle a été fixée aux Etats-Unis dans l'Etat de Pennsylvanie et qu'ils n'ont pas réside dans un autre Etat ou pays pendant plus de dix années après leur mariage. Ils sont en conséquence soumis au régime légal dudit Etat assimilable à la séparation de biens.<br/>De nationalité américaine..<br/>Non Résident au sens de la réglementation fiscale française.<br/>Neveu du DEFUNT, légataire universel pour UN QUART (1/4) par suite de la renonciation de son père, Monsieur Stephen HOPKINS.<br/>3) Monsieur Nathan Henry HOPKINS, conseiller d'orientation professionnelle, demeurant à Wethersfield, Etat du Connecticut (ETATS-UNIS), 3 Village Way appartement 1206,<br/>Né à Stamford (CONNECTICUT) (ETATS-UNIS), le 21 août 1991.<br/>Célibataire.<br/>Non soumis à un pacs ou partenariat,<br/>De nationalité américaine.<br/>Non Résident au sens de la réglementation fiscale française.<br/>Neveu du DEFUNT, légataire universel pour UN QUART (1/4) par suite de la renonciation de son père, Monsieur Stephen HOPKINS.<br/>Les déclarants ont élu domicile en l'Office Letulle Deloison Drilhon-Jourdain », susnommé. CRPCEN 75075.<br/>Les oppositions des créanciers, s'il y a lieu, seront reçues dans les quinze mois de la date de l'insertion au BODACC, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br/>Pour insertion, le notaire.</p>

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