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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Eric Jean Jacques PRUNGNAUD
<p style="text-align:center;">Aménagement DE REGIME MATRIMONIAL</p><p><br/>Suivant acte reçu par Maître Elisabeth MARI, Notaire, titulaire d’un Office Notarial à PARIS (11ème), 47, rue de la Fontaine au Roi, CRPCEN 75301, le 25 juin 2026, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.<br/>ENTRE :<br/>Monsieur Eric Jean Jacques PRUNGNAUD, retraité, et Madame Claire Yvonne DUFAY, retraitée, demeurant ensemble à VINCENNES (94300) 6 rue Estienne d'Orves.<br/>Monsieur est né à UGINE (73400) le 22 août 1959,<br/>Madame est née à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) le 24 mars 1955.<br/>Mariés à la mairie de VINCENNES (94300) le 11 février 2012 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br/>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br/>Monsieur est de nationalité française.<br/>Madame est de nationalité française.<br/>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br/>Audit acte Madame DUFAY a déclaré apporter à la communauté des biens immobiliers sis sur la commune de CERET (PYRENNES ORIENTALES)<br/>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br/><br/>Le notaire.</p>
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