Consulter une annonce légale

<p>INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL</p><p><br/>Suivant acte reçu par Maître Jean-Philippe DELAPLACE, Notaire associé de la Société par actions simplifiée « HYPHEN NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial à NEUILLY-SUR-SEINE, 9 rue Boutard, CRPCEN 92015, le 9 juillet 2026 :&nbsp;<br/>Monsieur Jean-Marc Josué SUSAR, retraité, et Madame Annick Cécile ARMAN, retraitée, demeurant ensemble à PARIS (75008) 23 Bis rue de Constantinople.<br/>Monsieur est né à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 23 octobre 1961,<br/>Madame est née à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) le 22 juin 1963.<br/>Mariés à la mairie de NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 4 juin 1991 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître BEURIOT, notaire à NEUILLY-SUR-SEINE (92200), le 23 mai 1991.<br/>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br/>Monsieur est de nationalité Française.<br/>Madame est de nationalité Française.<br/>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p><p>Les époux ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d’adopter le régime de la communauté universelle.<br/>Oppositions à adresser, s'il y a lieu, dans les trois mois suivants la présente publication, en l'étude de Me Jean-Philippe DELAPLACE, notaire susnommé, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.<br/>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.</p><p>&nbsp;</p>