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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Pascal, André, Louis WILHELM
<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSELLE - DELAI D'OPPOSITION
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Article 1007 du Code civil
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Article 1378-1 du Code de procédure civile
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Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p>
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Suivant testament olographe en date du 21 avril 2018,
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Monsieur Pascal, André, Louis WILHELM, en son vivant responsable d'études de sécurité ferroviaire, ayant demeuré à NEUILLY-PLAISANCE (93360), 40 rue du Général Leclerc.
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Né à VERSAILLES (78000), le 09 novembre 1974.
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Epoux de Madame Christelle, Nathalie REBEL.
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Marié à la mairie de PARIS (75020), le 18 avril 2009.
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Soumis au régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts, à défaut de contrat de mariage préalable à leur union.
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Ce régime n'a subi aucune modification conventionnelle ou judiciaire.
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De nationalité française.
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Décédé à BRY-SUR-MARNE (94360), le 22 mai 2026.
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A consenti un legs universel.
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Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Valérie PENNEL-BOUCHE, notaire au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée dénommée "OFFICE NOTARIAL DE NEUILLY-PLAISANCE", titulaire d'un Office notarial à NEUILLY-PLAISANCE (93360), 19 rue Paul Vaillant Couturier, le 23 juin 2026, duquel il résulte que la légataire remplit les conditions de sa saisine.
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Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire sus-dénommé chargé du règlement de la succession référence CRPCEN: 93033, dans le mois suivant la réception par le Greffe du Tribunal Judiciaire de BOBIGNY (93000) de l'expédition du procès-verbal d'ouverture de testament et copie de ce testament.
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En cas d'opposition, la légataire sera soumise à la procédure d'envoi en possession.
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