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Convocation d'AssembléeAvis de convocation
HUGAU PATRIMOINE
<p style="text-align:center;">HUGAU PATRIMOINE  
<br />
Société d’investissement à capital variable (S.I.C.A.V.) 
<br />
Siège social : 1-3-5 Rue Paul-Cézanne 75008 PARIS 
<br />
450 771 282 R.C.S. PARIS</p>
<p style="text-align:center;"> </p>
<p>Avis de convocation à l’A. G. E.</p>
<p> </p>
<p>MM. les actionnaires de la SICAV HUGAU PATRIMOINE sont convoqués à l’A.G.E. le 06 Août 2026 qui se tiendra à 17 heures au siège social de la société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour qui suit.</p>
<p><strong>Préambule :</strong>  
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Dans le cadre du projet de fusion absorption entre la SICAV Hugau Patrimoine et le FCP Richelieu Harmonies accepté lors du dernier conseil d’administration du 12 Mars 2026 et entériné lors de l’AGE du 23 Avril 2026, il s’est avéré que la nature juridique de FIA de la SICAV Hugau Patrimoine ne permettait pas la fusion en l’état avec le FCP Richelieu Harmonies qui est un fonds UCIT.  
<br />
La réglementation n’autorise pas cette opération. « La transformation d’un OPCVM en FIA n’est pas autorisée ». 
<br />
En conséquence, il est nécessaire inversement de modifier préalablement le statut juridique de la SICAV afin de la faire évoluer vers le statut UCITS. 
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Par ailleurs, la réglementation UCIT autorise la détention par l’OPCVM jusqu’à hauteur de 100 % de son actif net en parts ou actions d’autres OPCVM de droit français ou européen et à hauteur de 30% de son actif net en FIA français ou européens ouverts à une clientèle non professionnelle contre 70% actuellement. 
<br />
Il est donc nécessaire de modifier les règles de dispersion du prospectus actuel en ce sens. Ces écarts de rédaction étant purement juridique sans impact sur la gestion de la SICAV actuelle. 
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<strong>Ordre du jour :</strong> 
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Il est donc proposé à l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires d'approuver :</p>
<p>1. La transformation du statut réglementaire de la SICAV HUGAU PATRIMOINE de FIA (Directive 2011/61/UE) en OPCVM (Directive 2009/65/CE). 
<br />
2. La modification du plafond de détention de parts d’OPCVM agréés en la fixant à 100% de l’actif net du fonds au lieu de 70%.  
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3. La modification corrélative de la stratégie d'investissement, notamment l'introduction d'une sous-limite de 30% de l'actif net pour la composante FIA européens / fonds de droit étranger au sein de la poche « fonds de fonds », ainsi que les plafonds de dispersion (20%) et d'emprise (25%) par fonds/compartiment. 
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4. La mise à jour des statuts et du prospectus en conséquence, selon les modalités décrites dans la présente note. 
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5. Pouvoirs.</p>
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