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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Francis Adrien Jacques SARTHOU
<p>Suivant acte reçu par Maître Sabrina GUERINE, Notaire à RUEIL MALMAISON (92500), 123 avenue Paul Doumer, CRPCEN 92020, le 17 juillet 2026, Monsieur Francis Adrien Jacques SARTHOU et Madame Geneviève Roberte Anna NOUHAUD, demeurant ensemble à RUEIL-MALMAISON (92500) 21 avenue du 18 juin 1940, mariés à la mairie de LACOMMANDE (64360), le 27 juin 1980 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable et ayant opté depuis pour le régime de la communauté universelle aux termes d’un acte reçu par Maître Guy BIGOT, notaire à RUEIL MALMAISON (92500), le 25 février 1999, homologué suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de NANTERRE le 5 octobre 1999, dont la grosse a été déposée au rang des minutes dudit notaire le 22 février 2000, ont décidé d’aménager leur régime matrimonial par la modification de la composition de la communauté et le sort des biens de famille et la suppression de la clause d’attribution intégrale stipulée en 1999. 
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Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office Notarial de Maître Sabrina GUERINE, Notaire associé à RUEIL-MALMAISON (92500), 123 avenue Paul Doumer où domicile a été élu à cet effet.
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Pour insertion
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Le Notaire</p>
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