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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Ronan BOUGET

<p> <br /> Suivant acte reçu par Maître Pascale BEKIC,, &#xa0;Notaire associé de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Benoit PHILIPPOT et Pascale BEKIC, Notaires&#xa0; <br /> associés » titulaire d’un office notarial à SAINT-CLOUD (92210) 39 Boulevard de la République , CRPCEN 92038, le 22 Juillet 2026&#xa0; </p> <p>Monsieur Ronan Yves Joseph BOUGET, ingénieur, et Madame Sandrine Noëlle Françoise PAGNIER, Responsable Finance, demeurant ensemble à SAINT-CLOUD (92210) 66 rue de Buzenval. <br /> Monsieur est né à LORIENT (56100) le 10 octobre 1973, <br /> Madame est née à BESANCON (25000) le 27 décembre 1978. <br /> Mariés à la mairie de MISEREY-SALINES (25480) le 28 août 2004 sans faire précéder leur mariage d’un contrat de mariage. <br /> Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. <br /> Monsieur est de nationalité française. <br /> Madame est de nationalité française. <br /> Résidents au sens de la réglementation fiscale. <br /> Ont procédé à l’aménagement de leur régime matrimonial de communauté de biens réduite aux acquêts en stipulant une &#xa0;clause de préciput. <br /> Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par exploit d'huissier de justice en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet. <br /> Pour avis d’insertion et mention. Maître Pascale BEKIC, notaire.&#xa0;</p>

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