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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Emile Louis Victor DE FRANCE
<p>Par acte authentique reçu le 29/07/2026, par Maître Cathy BITBOL, Notaire associée soussignée, membre de la Société Civile Professionnelle «Cathy BITBOL, Anne DINIELLE et Audrey CHACHATY notaires associées », titulaire d’un Office Notarial sis à MONTROUGE (Hauts-de-Seine), 53 avenue Aristide Briand, CRPCEN 92003, Monsieur Emile Louis Victor DE FRANCE, chef de cuisine, et Madame Georgia Amy WRIGHT, épouse DE FRANCE , sans emploi, demeurant ensemble à MONTROUGE (92120) 5, avenue Jean Jaurès, mariés à la mairie de MARMEAUX (89420) le 3 mai 2026 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré adopter le régime de la SEPARATION DE BIENS tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.
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Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Cathy BITBOL susnommé.
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En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire  du domicile des époux.</p>
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