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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Noël Daniel Jacques SOHIER
<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
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Article 1007 du Code civil
<br />
Article 1378-1 Code de procédure civile
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Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
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Suivant testament olographe en date du 27 mars 2024,
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<p>Monsieur Noël Daniel Jacques SOHIER, en son vivant retraité, demeurant à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130) 23 avenue Jean Jaurès.
<br />
Né à FREJUS (83370), le 11 décembre 1950.
<br />
Veuf de Madame Yolande BECEL et non remarié.
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Non lié par un pacte civil de solidarité.
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De nationalité française.
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Résident au sens de la réglementation fiscale.
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Décédé à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130) (FRANCE) le 2 avril 2026.</p>
<p>A consenti un legs universel.</p>
<p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Laurence HERVOUET, Notaire de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « Jérôme BRICCA et Laurence HERVOUET, Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à CLAMART (Hauts-de-Seine), 32 avenue Jean Jaurès, le 30 juillet 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
<br />
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Laurence HERVOUET Notaire à CLAMART (92140) référence CRPCEN : 92050, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
<br />
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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