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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Noël Daniel Jacques SOHIER

<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION <br /> Article 1007 du Code civil <br /> Article 1378-1 Code de procédure civile <br /> Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p> <br /> Suivant testament olographe en date du 27 mars 2024, </p> <p>Monsieur Noël Daniel Jacques SOHIER, en son vivant retraité, demeurant à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130) 23 avenue Jean Jaurès. <br /> Né à FREJUS (83370), le 11 décembre 1950. <br /> Veuf de Madame Yolande BECEL et non remarié. <br /> Non lié par un pacte civil de solidarité. <br /> De nationalité française. <br /> Résident au sens de la réglementation fiscale. <br /> Décédé à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130) (FRANCE) le 2 avril 2026.</p> <p>A consenti un legs universel.</p> <p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Laurence HERVOUET, Notaire de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « Jérôme BRICCA et Laurence HERVOUET, Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à CLAMART (Hauts-de-Seine), 32 avenue Jean Jaurès, le 30 juillet 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. <br /> Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Laurence HERVOUET Notaire à CLAMART (92140) référence CRPCEN : 92050, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. <br /> En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p> <p>&#xa0;</p>

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