Consulter une annonce légale

Usage Interne / Internal Use EUROPACORP Société anonyme au capital de 42 642 802,04 euros Siège social : 69 boulevard Haussmann – 75008 Paris 384 824 041 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION ORDRE DU JOUR Mmes et MM. les actionnaires de la société EUROPACORP sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 10/09/2026, à 10h, au Club de l’Etoile, 14 rue Troyon – 75017 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivants : De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2026 ; 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2026 ; 3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2026 ; 4. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-40 sur les conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et approbation desdites conventions ; 5. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L. 225-42 du Code de commerce et approbation desdites conventions ; 6. Constat de l’arrivée à échéance des mandats des commissaires aux comptes et décision de renouvellement ; 7. Ratification de la cooptation du membre du Conseil d’administration Madame Kathleen O'Connell Marsh ; 8. Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions ; 9. Ratification du changement de siège social. De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire 10. Réduction du capital social par imputation sur le report à nouveau déficitaire ; 11. Modification de divers articles des statuts de la Société et pouvoirs à cet effet ; 12. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société ou à des titres de créance ; 13. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission, par offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société ou à des titres de créance ; 2 Usage Interne / Internal Use 14. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société ou à des titres de créance dans le cadre d’une offre visée à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ; 15. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de fixer le prix des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 10% du capital par an ; 16. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter, conformément à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, le nombre de titres à émettre à l’occasion d’émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 17. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue de procéder à une augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ; 18. Limitation globale des autorisations d’émission en numéraire ; 19. Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’un échange de titres financiers ; 20. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées ; 21. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes et/ou à émettre de la Société aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées ; 22. Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; 23. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions ; 24. Pouvoirs en vue des formalités. _________________________ I. Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée Générale quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article R. 22-10-28 du Code de Commerce, au cinquième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit le 03 septembre 2026 à zéro heure, heure de Paris : - Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia (Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex), - Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et 3 Usage Interne / Internal Use annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration (« Formulaire unique de vote »), ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. II. Modes de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires pourront choisir entre l’un des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée Générale : - assister à l’Assemblée Générale ; - donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou à toute personne physique ou morale ; - voter par correspondance ou par Internet. En plus du Formulaire unique de vote papier, les actionnaires auront la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, demander une carte d’admission par Internet, préalablement à l'Assemblée Générale sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après. Le site Internet VOTACCESS pour cette Assemblée Générale sera ouvert à compter du 21 aout 2026 à 10 heures (CET) jusqu’à la veille de l’Assemblée Générale soit le 9 septembre 2026 à 15 heures (CET). Afin d’éviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. 1. Pour assister personnellement à l’Assemblée Générale Les actionnaires, désirant assister à l’Assemblée Générale, devront demander leur carte d’admission de la façon suivante : • Par voie électronique : - pour les actionnaires au nominatif pur : ils pourront accéder au site de vote VOTACCESS via leur Espace Actionnaire à l’adresse https://www.investors.uptevia.com : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Après s’être connectés à leur Espace Actionnaire, ils devront suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site de vote VOTACCESS et demander leur carte d’admission. - pour les actionnaires au nominatif administré: ils pourront accéder au site de vote VOTACCESS via le site VoteAG https://www.voteag.com/ : Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le Formulaire unique de vote. Une fois sur la page d’accueil du site VoteAG, ils devront suivre les indications à l’écran afin d’accéder au site de vote VOTACCESS et demander une carte d’admission. - pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, est connecté ou non au site de vote VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du 4 Usage Interne / Internal Use site de vote VOTACCESS. Si l’intermédiaire financier de l’actionnaire est connecté au site de vote VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site de vote VOTACCESS et demander sa carte d’admission. Si l’intermédiaire financier de l’actionnaire n’est pas connecté au site de vote VOTACCESS, l’actionnaire devra se reporter à la rubrique suivante « Par voie postale ». • Par voie postale : - pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressée, en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation ; - pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Les demandes de carte d’admission par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant l’Assemblée Générale, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Les actionnaires, n’ayant pas reçu leur carte d’admission avant l’Assemblée Générale, sont invités à : - Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de l’Assemblée Générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis d’une pièce d’identité ; - Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité d’actionnaire au cinquième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale. 2. Pour voter par procuration ou par correspondance A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : - adresser une procuration au Président de l’Assemblée Générale ; - donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-39 et L. 225-106 I du Code de Commerce ; - voter par correspondance ; Selon les modalités suivantes : • Par voie électronique : - pour les actionnaires au nominatif pur : ils pourront accéder au site de vote VOTACCESS via leur Espace Actionnaire à l’adresse https://www.investors.uptevia.com : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Après s’être connectés à leur Espace Actionnaire, ils devront suivre les 5 Usage Interne / Internal Use indications données à l’écran afin d’accéder au site de vote VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. - pour les actionnaires au nominatif administré : ils pourront accéder au site de vote VOTACCESS via le site VoteAG https://www.voteag.com/ : Les actionnaires au nominatif administré et/ou actionnaires salariés devront se connecter au site VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran afin d’accéder au site de vote VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. - pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site de vote VOTACCESS. Si l’intermédiaire financier est connecté au site de vote VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site de vote VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. - Si l’intermédiaire financier de l’actionnaire n’est pas connecté au site de vote VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : ct-mandataires- assemblees@uptevia.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du Formulaire unique de vote dûment rempli et signé. Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi l’attestation de participation établie par leur intermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de l’Assemblée Générale, à 15 heures (CET) pourront être prises en compte. • Par voie postale : - pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressée, puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation ; - pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, puis lui renvoyer daté et signé. Ce dernier se chargera de le transmettre à Uptevia accompagné d’une attestation de participation. Les Formulaires uniques de vote par voie postale devront être réceptionnés par Uptevia, trois jours avant l’Assemblée Générale, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Les Formulaires uniques de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. 6 Usage Interne / Internal Use Pour les propriétaires d’actions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par Uptevia – Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte d’admission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à l’Assemblée Générale. III. — Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225- 108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : EUROPACORP 69 boulevard Haussmann 75008 PARIS ou par voie électronique à l’adresse suivante : investors@europacorp.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 04 septembre 2026. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. IV. — Droit de communication Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à l’Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société EUROPACORP et sur le site internet de la société https://www.europacorp.com/ dans la rubrique Investisseurs/Assemblée Générale ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION