Consulter une annonce légale

LEXIBOOK - LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3.881.659,50 € Siège social : 6 avenue des Andes, Bâtiment 11, ZA de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis 323 036 921 R.C.S. Evry Avis de convocation Mmes et Mrs. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le Lundi 28 Septembre 2026 à 14H30, au siège de la Société, 6 avenue des Andes, Bâtiment 11, Z.A. de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour A titre ordinaire — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2026 — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2026 — Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2026 — Approbation des charges et dépenses non déductibles fiscalement — Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les engagements et conventions réglementés — Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil de Surveillance et des membres du Conseil de Surveillance, en application de l’article L.22-10-26 du Code de Commerce — Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire, en application de l’article L.22-10-26 du Code de Commerce — Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire, en application de l’article L.22-10-26 du Code de Commerce — Approbation des informations relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux requises par l’article L.22-10-9 I du Code de Commerce — Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2025/2026 ou attribués au titre du même exercice à M. Luc LE COTTIER, Président du Conseil de Surveillance, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de Commerce — Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2025/2026 ou attribués au titre du même exercice à M. Aymeric LE COTTIER, Président du Directoire, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de Commerce — Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2025/2026 ou attribués au titre du même exercice à M. Emmanuel LE COTTIER, membre du Directoire, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de Commerce — Rémunération du Conseil de Surveillance — Quitus aux membres du Directoire, aux membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux Comptes — Autorisation à donner au Directoire pour opérer sur les actions de la Société A titre extraordinaire — Délégation de compétence à donner au Directoire pour une durée de 26 mois pour décider l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ou de ses filiales et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance — Délégation de compétence à donner au Directoire pour une durée de 26 mois pour décider l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ou de ses filiales et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, par offre au public — Délégation de compétence à donner au Directoire pour une durée de 26 mois pour décider l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, par une offre visée au 1 de l’article L.411-2 du Code Monétaire et Financier — Fixation du montant global des délégations consenties aux termes des 16ème à 18ème résolutions — Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, de toute filiale et/ou de toute autre société avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription — Délégation de compétence consentie au Directoire à l’effet de décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital et revêtant les caractéristiques de bons de souscription d’actions donnant droit par exercice à l’attribution de titres qui seront émis en représentation d’une quotité du capital de la société réservée à une catégorie de personnes — Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières au profit d’une catégorie de personnes — Autorisation à donner au Directoire à l’effet de consentir aux salariés et mandataires sociaux de la société des options donnant droit à la souscription d’actions de la société à émettre ou à l’achat d’actions existantes de la société — Autorisation à donner au Directoire pour réduire le capital social par annulation d’actions propres détenues par la société — Délégation de compétence pour donner au Directoire pour une durée de 26 mois à l’effet de décider l’augmentation de capital par incorporation de prime, réserves, bénéfices ou autres — Autorisation à donner au Directoire à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre — Principe d’une augmentation de capital réservée aux salariés : Décision à prendre en application de l’article L.225-129-6 du Code de Commerce A titre ordinaire, de nouveau — Pouvoirs pour les dépôts et formalités —————— A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs titres. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les Actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : • Remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou à un partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou encore à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce ; • Adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ; • Utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance. Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l'enregistrement comptable de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au cinquième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, le 21/09/2026, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CIC Market Solutions, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe : • du formulaire de vote à distance ; • de la procuration de vote ; • de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au cinquième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à l’assemblée générale Les actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : - pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission à CIC Market Solutions 6 avenue de Provence 75009 Paris ou par mail serviceproxy@cic.fr en retournant le formulaire de vote adressé avec la convocation à l’aide de l’enveloppe T ; - pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : - pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CIC Market Solutions 6 avenue de Provence 75009 Paris ou par mail serviceproxy@cic.fr, à l’aide de l’enveloppe T qui sera jointe à l’envoi de l’avis de convocation ; - pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier, le tout renvoyé par l’intermédiaire financier. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par le Service Assemblées CIC Market Solutions 6 avenue de Provence 75009 Paris ou par mail serviceproxy@cic.fr, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de l’assemblée. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique en envoyant un courriel incluant les informations ci-après à l’adresse suivante : assembleegenerale@lexibook.com : - Pour les actionnaires au nominatif : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé. - Pour les actionnaires au porteur : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse, et références bancaires complètes, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ; l’actionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation (par courrier ou par fax) au Service assemblées CIC Market Solutions dont il connaît les coordonnées. Pour pouvoir être pris en compte, les confirmations de désignation et révocation de mandat électronique devront avoir été reçus au plus tard la veille de l’assemblée, à 14H30 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de la tenue de l’assemblée générale. Il n’est pas prévu de vote à distance par moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation (pour le cas où l’actionnaire souhaitant participer à l’assemblée n’a pas reçu sa carte d’admission le 5ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris), il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.22-10-28 du Code de commerce : - Tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le 5ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. - Aucune cession ni aucune opération réalisée après le 5ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société. C) Questions écrites par les actionnaires Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : assembleegenerale@lexibook.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D) Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions par les actionnaires Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : assembleegenerale@lexibook.com et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le cinquième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. E) Droit de communication des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, dans les délais légaux, et pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site internet de la société à l’adresse suivante : www.lexibook.com. Le Directoire