Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
José Maria del Pilar Jésus Fernando GONZALEZ MARRON
<p>Suivant acte reçu par Maître Emmanuel LEFEUVRE , Notaire associé de la Société dénommée « E. LEFEUVRE, S. MARC, M. TOURNIER et A. DEVIDAL, Notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un Office Notarial » dont le siège est à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (Val de Marne), 12 avenue Emile Zola , CRPCEN 94003, le 16 septembre 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre : 
<br />
Monsieur José Maria del Pilar Jésus Fernando GONZALEZ MARRON, retraité, et Madame Mireille Lucienne Marie NORCIA, retraitée, demeurant ensemble à SAINT MAUR DES FOSSES (94100) 11 avenue de Marinville.
<br />
Monsieur est né à BURGOS (ESPAGNE) le 5 juin 1948,
<br />
Madame est née à PARIS (75012) le 11 avril 1949.
<br />
Mariés à la mairie de PARIS (75013) le 20 juin 1974 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
<br />
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
<br />
Monsieur est de nationalité Française.
<br />
Madame est de nationalité Française.
<br />
Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p>
<p>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
<br />
<br />
Le notaire
<br />
 </p>
Annonces légales du même type d'acte :
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.