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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Marcelle POUZEAUD
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
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Article 1007 du Code civil
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Article 1378-1 Code de procédure civile
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Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
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<p>Aux termes de son testament olographe en date du 26 juin 2017 Madame Marcelle POUZEAUD a institué des légataires universels. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Florence GAULT, notaire à PARIS (75011), en date du 17 juin 2026, puis d’un acte contenant contrôle de la saisine reçu par Maître Anne-Sophie ROUGER, notaire à PUTEAUX (Hauts de Seine), le 19 septembre 2026, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine. Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Anne-Sophie ROUGER, notaire à PUTEAUX (Hauts de Seine), 49 rue Jean Jaurès, référence CRPCEN : 92060, dans le mois suivant la réception par le greffe la copie authentique de l’acte contenant contrôle de la saisine et de la copie figurée du testament. En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession. 
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