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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Etienne DE BLOIS DE LA CALANDE

<p>Par acte reçu par Maître Mélanie DIAKITE, notaire à PARIS (8ème arrondissement), 29 rue de la Bienfaisance, CRPCEN 75114, le 29 septembre 2026 :</p> <p>Monsieur Etienne Hubert Jacques Marie DE BLOIS DE LA CALANDE, cadre retraité,</p> <p>Né à TOULON (83000) le 12 novembre 1957,</p> <p>Madame Joëlle Marie Geneviève Gilberte Régine PETIT, sans profession,</p> <p>Née à PARIS (75016) le 6 février 1958.</p> <p>Demeurant ensemble à PARIS (75016) 1, avenue Rodin,</p> <p>Mariés à la mairie de PARIS (75016) le 21 février 1985 sous le régime de la séparation de biens défini par les articles 1536 et suivants du Code civil contenant société d'acquêts, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Dominique ADER, notaire à PARIS, le 5 février 1985.</p> <p>Ont procédé à l’aménagement de leur régime matrimonial de séparation de biens avec société d’acquêts par apport de divers biens et par la stipulation de divers avantages matrimoniaux dont notamment une clause de préciput et une clause de partage inégal de la société d’acquêts en cas de décès de l’un des époux.</p> <p>Les oppositions seront reçues à l’Office Notarial susvisé dans les trois mois de la présente insertion.&#xa0;</p>

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