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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Patrick Charles Raymond DENAEYER
<p>Suivant acte reçu par Maître Marc LE CALVEZ, notaire à VILLEJUIF (94800), 9, rue Roger Morinet, CRPC<span style="background-color:hsl(0, 0%, 100%);">EN 75675, l</span>e 22 octobre 2026, Patrick Charles Raymond DENAEYER, retraité, et Cécile Elisabeth HERNANDEZ, responsable de pôle attribution, demeurant ensemble à VILLEJUIF (94800), 1 sente Agnès Varda Immeuble F3 Appt 202, nés savoir Monsieur à FEZ (MAROC) le 1er septembre 1952, Madame à ARGENTEUIL (95100) le 8 mai 1975, mariés à la mairie de SARTROUVILLE (78500) le 1er février 1997 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, 
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Ont déclaré conjointement convenir, dans l’intérêt de leur famille, de changer entièrement de régime matrimonial et d'adopter le régime de la séparation de biens.</p>
<p>Les oppositions pourront être faites dans un délai de 3 mois à compter de la présente publication et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, lettre recommandée électronique ou par acte de commissaire de justice à Maître Marc LE CALVEZ, notaire à VILLEJUIF (94800) auprès duquel il est fait élection de domicile.</p>
<p>En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de leur aménagement de régime matrimonial au tribunal de judiciaire compétent.</p>
<p>Pour avis.</p>
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