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<p> <br /> Il résulte d'un acte reçu par Me Camille BONNET, Notaire à PARIS, le 6 novembre 2026, notamment ce qui suit : <br /> <strong>M. Laurent Christian Marcel MARIEZ, directeur général, et Mame Anne Cristelle CABRIGNAC, expert comptable, dt ensemble à PARIS (75016), 38 rue Scheffer.</strong> <br /> M. est né à ROSNY-SOUS-BOIS (93110), le 20 avril 1971, <br /> Mme est née à NEUILLY-SUR-SEINE (92200), le 10 février 1972. <br /> Mariés à la mairie de MEILHAN-SUR-GARONNE (47180), le 23 août 1997, sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. <br /> Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. <br /> Tous deux de nationalité française. <br /> Résidents au sens de la réglementation fiscale. <br /> <strong>Ont aménagé leur régime matrimonial de la communauté de biens réduite aux acquêts, en y adjoignant une clause de préciput portant sur l’ensemble des biens mobiliers et immobiliers dépendant de la communauté, tel qu'il est établi par l'article 1526 du Code civil.</strong> <br /> Ils ont stipulé une clause de préciput et une clause de dispense de récompenses en cas de dissolution du régime par décès, en l’absence d’une requête en divorce ou en séparation de corps ou de la signature d’une convention de divorce par acte sous seing privé contresigné par avocats, antérieurement audit décès, le solde de communauté non prélevé tombant dans la succession. <br /> Les éventuelles oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par exploit d'huissier adressé à VH 15 NOTAIRES - PARIS, 15 avenue Victor Hugo, 75116 PARIS. <br /> En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement du régime matrimonial au Tribunal judiciaire </p>