Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

André PARGADE

<p style="text-align:justify;">Par acte authentique reçu le 6/11/2026, par Maître Sébastien RÉGENT, notaire à Paris (75002), 23 boulevard Poissonnière, CRPCEN 75026, Monsieur Vincent André PARGADE et Madame Sophie Anne CHAPALAIN, demeurant ensemble à PARIS (75016) 10 rue Mirabeau, &#xa0;mariés à la mairie de PARIS (75015) le 29/07/2002 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean-François REGENT, notaire à PARIS, le 27/06/2002.</p> <p style="text-align:justify;">Ont déclaré aménager leur régime matrimonial en y adjoignant une société d'acquêts.</p> <p style="text-align:justify;">Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Sébastien RÉGENT, notaire susnommé.</p> <p style="text-align:justify;">En cas d'opposition, l'acte notarié devra, pour avoir effet entre les parties, être soumis à l'homologation du Tribunal Judiciaire du domicile des époux.</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.