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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Paulette Simone CHABOUD
<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
<br />
Article 1007 du Code civil
<br />
Article 1378-1 Code de procédure civile
<br />
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p style="text-align:justify;">
<br />
Suivant testament olographe en date du 29 octobre 2026,
<br />
Madame Paulette Simone CHABOUD, en son vivant retraitée, demeurant à PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012) 8 rue des Jardiniers.
<br />
Née à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015), le 7 février 1938.
<br />
Veuve de Monsieur Jean BERAT et non remariée.
<br />
Non liée par un pacte civil de solidarité.
<br />
De nationalité française.
<br />
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
<br />
Décédée à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) (FRANCE), le 8 août 2026.
<br />
A consenti un legs universel.
<br />
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jean-Baptiste GOURMAND, Notaire, titulaire d’un Office Notarial à PARIS (12ème), 2 rue Parrot , le 10 novembre 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
<br />
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès dudit Maître GOURMAND, référence CRPCEN : 75383, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de PARIS de la copie du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
<br />
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
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