Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Simone Yvette CHARTIER
<p style="text-align:center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
<br />
Article 1007 du Code civil
<br />
Article 1378-1 Code de procédure civile
<br />
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p style="text-align:justify;">
<br />
Madame Simone Yvette CHARTIER, en son vivant retraitée, demeurant à RUEIL-MALMAISON (92500) 61 avenue de la République.
<br />
Née à LA CHAPELLE-BATON (86250), le 20 avril 1925.
<br />
Veuve de Monsieur Christo GAVRILOFF et non remariée.
<br />
Non liée par un pacte civil de solidarité.
<br />
De nationalité française.
<br />
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
<br />
Décédée à PARIS 17ÈME ARRONDISSEMENT (75017) (FRANCE) le 21 avril 2026.
</p>
<p style="text-align:justify;">A institué cinq légataires universels aux termes de son testament olographe en date du 1er février 2011.</p>
<p style="text-align:justify;">Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Carine CHALLIER-FLORENT, notaire à RUEIL-MALMAISON, le 4 novembre 2026, suivi d’un acte reçu par Maître Carine CHALLIER-FLORENT, le 17 novembre 2026, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine.</p>
<p style="text-align:justify;">Opposition à l’exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Carine CHALLIER-FLORENT, Notaire à RUEIL-MALMAISON, 123 avenue Paul Doumer, référence CRPCEN : 92020, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
<br />
 </p>
<p style="text-align:justify;">Pour avis, 
<br />
Maître Carine CHALLIER-FLORENT, Notaire
<br />
 </p>
Annonces légales du même type d'acte :
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.