Se connecter
S'abonner
Ile-de-France
75 - Paris
78 - Yvelines
91 - Essonne
92 - Hauts-de-Seine
93 - Seine-Saint-Denis
94 - Val-de-Marne
95 - Val-d'Oise
Justice
Droit
Économie
Entreprise
Podcast
Premium
CONSULTER UNE ANNONCE LÉGALE
date butoir
Justice
La généralisation de l’open data des décisions pénales, ça attendra
Tags liés
accessible
arrêté
Contentieux
contraventions
date butoir
décisions pénales
délits
généralisation
Les plus vus
1.
La généralisation de l’open data des décisions pénales, ça attendra
Au cœur de l'actualité !
Infos locales, analyses et enquêtes : restez informé(e) sans limite.
S'abonner