L214

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Faute de preuves, les délits sont trop souvent requalifiés en contraventions dans les affaires de maltraitance animale

Publié le vendredi 4 juillet

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La cour d’appel d’Angers réautorise L214 à diffuser les images censurées d’un élevage du Maine-et-Loire

Publié le mercredi 14 mai

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Le contrôle de la souffrance animale par le droit : la jurisprudence de la cour de Strasbourg viendra-t-elle au secours de l’insuffisance des dispositions votées par le législateur français ?

Publié le jeudi 19 mars